Vivre avec trop de dettes : Le surendettement


Lorsque vos ressources ne vous permettent plus de rembourser vos crédits personnels, vous êtes surendetté. Cela peut arriver par négligence ou par nécessité. Beaucoup de Français se retrouvent dans cette situation et doivent déposer un dossier de surendettement à la Banque de France pour éviter d’éventuelles conséquences juridiques.

Peut-on échapper au surendettement??

L’accumulation des différents crédits à la consommation, immobiliers, revolving et autres créances, augmente inévitablement le taux d’endettement d’un foyer.
Parfaitement géré la plupart du temps, ce taux peut néanmoins parfois dépasser les 40 % des revenus du foyer. Les mensualités deviennent alors de plus en plus difficiles à honorer. D’autres emprunts peuvent alors servir à combler les crédits les plus urgents avant le défaut de paiement. Au final, le surendettement risque de s’imposer malgré vos efforts pour temporiser les paiements.

Être surendetté

Face à une situation devenue intenable, la Commission de surendettement des particuliers peut intervenir auprès de vos créanciers. Elle acceptera votre dossier à certaines conditions :

  • Etre un particulier,
  • Ne pas exercer une profession indépendante (d’autres organismes prennent l’endettement de ces cas en charge),
  • Avoir la nationalité française et vivre en France
  • Si vous vivez à l’étranger, être français et avoir contracté vos dettes dans des organismes français.
  • Etre « de bonne foi » (aucun défaut de paiement, situation financière justifiable, comportement honnête face à ses créanciers)
  • Être dans une situation financière telle qu’aucune autre solution ne peut régulariser votre situation auprès de vos créanciers.

Les types de surendettement

Le surendettement passif

On parle de surendettement passif lorsque votre situation financière est due à un accident de vie. Divorce, chômage, accident ou maladie, voire décès, ces évènements non prévus déséquilibrent vos finances et vous font tomber dans le rouge. Cela concerne deux tiers des dossiers déposés aux Commissions de surendettement de la Banque de France.

Le surendettement actif

À l’inverse du précédent, le surendettement dit « actif » est la conséquence d’un excès de crédits sans baisse de revenus. Conséquence d’une consommation démesurée et irraisonnée, ce type de surendettement est souvent la résultante d’un abus de crédits renouvelables. Le surendettement actif représente un tiers des dossiers de surendettement déposés aux Commissions de surendettement de la Banque de France.

Les dettes couvertes par le surendettement

Bien que toute dette soient due, chacune n’entre pas pour autant dans le cadre du surendettement. Voici les caractéristiques de celles qui peuvent y être incluses :

  • Les dettes n’étant pas d’origine professionnelle
  • Toutes dettes ayant été contractées pour des besoins personnels et familiaux (crédits immobiliers ou à la consommation)
  • Des dettes futures, si elles sont certaines comme des échéanciers différés
  • Les dettes pouvant inclure des charges dues et non payées comme des loyers ou des arriérés d’impôts.

Une seule dette suffisamment importante peut provoquer le surendettement, du moment qu’il n’existe aucune autre solution de remboursement que de constituer ce dossier.

Avant le surendettement, le rachat de crédit

Avant que le surendettement soit inévitable, vous pouvez opter pour des produits bancaires qui peuvent apporter des solutions pratiques à votre situation. À partir d’un revenu fixe et suffisant, un rachat de crédit peut être mis en place rapidement. Il englobera toutes les créances en les limitant à 33 % de votre rémunération au maximum.

Quoi qu’il en soit, n’attendez jamais face à une situation problématique. En effet, l’acceptation de votre dossier par la Commission de surendettement entraînera votre inscription au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ce qui peut être lourd de conséquences. Demandez conseil à des experts financiers avant toute décision.


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