Rachat de crédit : que devient l’assurance emprunteur ?


La souscription d’un crédit s’accompagne toujours d’un contrat d’assurance destiné à prendre la relève de l’emprunteur si, pour une raison indépendante de sa volonté, il ne peut plus rembourser lui-même ses mensualités. Lorsque le crédit est racheté pour être regroupé avec d’autres, le contrat d’assurance initial n’a plus d’objet. Que devient-il ?

L’assurance emprunteur : incontournable

Aucune réglementation n’impose de souscrire un contrat d’assurance au moment de signer un contrat de crédit. Mais dans les faits, les établissements de crédit et les banques n’accordent quasiment jamais de prêts sans la garantie de pouvoir être intégralement remboursés, capital et intérêts.

Or pour cela, le contrat d’assurance emprunteur est essentiel. En effet, pour une cotisation mensuelle somme toute relative, les risques couverts sont importants : rien moins que le chômage, l’incapacité partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’invalidité, la perte d’autonomie partielle ou totale, le décès.

A retenir

Depuis 2010, la loi autorise le souscripteur d’un crédit à choisir lui-même son contrat d’assurance emprunteur. L’établissement de crédit ou la banque vont bien sûr lui en proposer un « maison ». Mais il n’est pas obligé de l’accepter. Grâce à la récente loi Hamon, le souscripteur dispose même d’un délai d’un an après souscription pour chercher une assurance prêt plus intéressante. Seule condition : que les garanties soient au moins équivalentes.

Regroupement de crédit et assurance

Tout emprunteur a le droit de demander à un établissement de crédit ou une banque, de regrouper l’ensemble de ses emprunts dans un seul contrat de prêt. L’objectif pour lui est de rationaliser les remboursements de plusieurs crédits souscrits l’un après l’autre dans différentes situations.

Tous les types d’emprunt peuvent être rachetés ensemble : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit auto, prêt étudiant, prêts travaux, crédit pour fiancer son mariage, pour acheter une télévision ou un canapé etc.

Dans cette hypothèse, les contrats d’assurance emprunteur attachés à chaque contrat de prêt doivent eux aussi être résiliés. Après quoi il faudra souscrire un nouveau contrat d’assurance, mais un seul, pour couvrir les risques du nouveau contrat de crédit.

Quelle assurance choisir ?

La souscription du nouveau contrat de crédit va donc s’accompagner de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. Et là encore, l’emprunteur dispose du droit de choisir lui-même quel assureur et quelle assurance il souhaite choisir, compte tenu de sa situation, de son âge, de son état de santé.

Le conseil de Kredity

Dans tous les cas l’établissement de crédit doit remettre à l’emprunteur un document complet d’informations lui permettant de comparer les conditions des crédits en cours avec les conditions proposées par le nouvel emprunt, compte tenu de son niveau d’endettement. Le volet assurance doit y apparaître clairement pour pouvoir, lui aussi, être comparé avec d’autres offres d’assurance.


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