Les différentes garanties d’un crédit immobilier


Pour qu’un dossier de prêt immobilier soit recevable auprès d’un établissement financier, il doit obligatoirement contenir des garanties. Elles permettent à l’établissement de se prémunir quant aux risques de non paiement et de se faire rembourser à l’aide des fonds générés par la vente des biens, objets des garanties. Ainsi, on distingue 4 types de garanties à savoir l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement et le nantissement.

D’abord, l’hypothèque constitue une garantie très courante notamment en ce qui concerne les crédits de financement de construction d’une maison individuelle ou de travaux ainsi que pour la renégociation de prêt. Dans ce cas, le bien hypothéqué sera sujet à une vente aux enchères si l’emprunteur n’honore pas ses obligations. Néanmoins, ce type de garantie engage au paiement de certains frais tels que le salaire du conservateur des hypothèques, les émoluments du notaire, la TVA et la taxe de publicité foncière. Aussi, une fois le remboursement total du prêt immobilier et la durée d’emprunt dépassée, l’hypothèque reste valable durant un ou deux ans. Des frais de mainlevée d’hypothèque sont également payables dans le cas où l’emprunteur décide de vendre son bien avant le terme du crédit immobilier.

Puis, le privilège de prêteur de deniers est une garantie qui suit le même principe que l’hypothèque quant à la vente aux enchères du bien saisi en cas de non paiement. Par ailleurs, le bien dont il fait objet doit et bien exister, il s’agit entre autres de construction complètement terminée ou de terrain. L’emprunteur ne paie cependant pas de taxe de publicité foncière.

Ensuite, le cautionnement est une garantie réalisée par les sociétés de cautionnement mutuel qui pratiquent la mutualisation des risques. Dans ce cas, l’emprunteur paie la somme totale de son crédit immobilier à la société qui se porte alors garant de celui-ci auprès de la banque.

Et enfin, le nantissement constitue une alternative à l’hypothèque ou au cautionnement mais se présente sous forme de valeurs comme des contrats d’assurance vie ou des placements. A l’échéance, si l’emprunteur ne paie pas ses dettes, la banque pourra vendre ces valeurs.


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