La Réforme du Crédit à la Consommation
Affichée depuis longtemps comme l'une des principales mesures de soutien au pouvoir d’achat du ministère de l’Économie, la réforme du crédit conso se rapproche de plus en plus de sa forme définitive.
Christine Lagarde a en effet présenté le 16 mars l’une des ultimes moutures de l’avant-projet de loi avant sa mise en vigueur vers mi-2010. Les lignes directrices n’ont pas réellement changé par rapport au texte des origines.
Celui-ci vise toujours principalement à favoriser l’accès au créditdes classes les plus pauvres, notamment pour financer leurs achats de bien manufacturés et relancer les chiffres de la consommation, encore en berne.
Comme l’a résumé Luc Chatel en conférence de presse : « Ce projet de loi va moraliser le crédit à la consommation. C'est un texte ambitieux et c'est une arme anti-crise il va permettre de fluidifier le crédit, donc de soutenir la consommation des ménages ».
Quelques mesures phares
Au titre des mesures phares : l’obligation pour les remboursements de crédits renouvelables d’inclure du capital. Auparavant en effet ces derniers pouvaient, surtout dans les premiers mois, ne concerner que les intérêts, laissant le principal de l’emprunt atteindre très rapidement des montants ingérables.
Les emprunteurs seront également plus responsabilisés et disposeront d’une meilleure visibilité sur les conséquences de leurs choix. L’intégralité des publicités qui fleurissent un peu partout dans la presse écrite et sur le web devront toute porter la mention légale « Un crédit vous engage et doit être remboursé ». De plus, il deviendra impossible de faire miroiter au demandeur une amélioration nette de sa situation financière au moyen d’un emprunt.
Préalablement à toute acceptation de dossier, les établissements prêteurs devront s’assurer de la solvabilité des demandeurs par la consultation du fichier FICP sur lequel sont notés tous les incidents de paiement des particuliers.
Le délai de rétractation passera quant à lui de 7 à 14 jours. Les crédits revolving devront aussi faire l’objet d’un récapitulatif mensuel sur lequel sera obligatoirement indiquée la durée estimée de remboursement.
Dans le même temps, le plafond légal des prêts à la consommation passe de 21 500 euros à 75 000 euros.
Bref, rien de miraculeux, juste des mesures simples, tenant du bon sens, mais qui arrivent à point nommé pour éclaircir un flou qui permettait jusque-là de nombreux abus.
